1. Le site Internet www.offmarketparis.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Site propose un service de mise en relation entre des Porteurs de projets ayant un projet de vente, de location et\/ou d\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier et des professionnels de l\u2019immobilier susceptibles de les accompagner.<\/p>\n\n\n\n
2. Le Site internet www.offmarketparis.com est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 893 526 483, dont le si\u00e8ge social est 80, Avenue Kl\u00e9ber 75116 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur Andr\u00e9 Fabiani.<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de TVA : FR78893526483<\/p>\n\n\n\n
Email : contact@offmarketparis.com<\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9ponse sera adress\u00e9e par email sous un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\n\n\n\n
3. La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG est l\u2019\u00c9diteur du Site www.offmarketparis.com et Monsieur Andr\u00e9 FABIANI en est le directeur de publication.<\/p>\n\n\n\n
4. Le Site www.offmarketparis.com est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 10.069.020 \u20ac, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille sous le num\u00e9ro 424 761 419, dont le si\u00e8ge social est sis 2, rue Kellermann F-59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 1007<\/p>\n\n\n\n
Email : support@ovh.com<\/p>\n\n\n\n
5. La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site (cf. Article 6 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site).<\/p>\n\n\n\n
6. L’acc\u00e8s au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s au Site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. L’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de demander toute justification de l\u2019\u00e2ge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L’acc\u00e8s au Site et son utilisation par les Porteurs de projets sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas utiliser ce Site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent (\u00e0 l\u2019exception de la r\u00e9alisation de l\u2019objet m\u00eame de du Site \u00e0 savoir la mise en relation entre Porteur de projets et Professionnels) \u00e0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant et utilisant le service du Site, tout Visiteur ou Utilisateur s\u2019engage en outre \u00e0 s\u2019abstenir :<\/p>\n\n\n\n
D\u2019utiliser le Site de mani\u00e8re ill\u00e9gale et\/ou pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019utiliser le Site pour la diffusion, la publication, le stockage ou la reproduction de messages, annonces, produits ou services injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obsc\u00e8nes, pornographiques ou mena\u00e7ants, et\/ou de tous messages, annonces, produits ou services trompeurs ou d\u00e9ceptifs, et\/ou portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui et\/ou portant atteinte aux droits de tiers ;<\/p>\n\n\n\n
de porter atteinte par quelque moyen que ce soit aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG d\u00e9tient sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n
de se faire passer pour toute autre personne ou entit\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable ;<\/p>\n\n\n\n
de collecter toutes donn\u00e9es personnelles sur d\u2019autres Utilisateurs ou Visiteurs du Site \u00e0 quelques fins que ce soit ;<\/p>\n\n\n\n
de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbante, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant la fonctionnalit\u00e9 du Site et\/ou des Comptes LivingRoom ;<\/p>\n\n\n\n
d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site ;<\/p>\n\n\n\n
de tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1. OBJET DU SITE<\/p>\n\n\n\n
Le Site a pour objet la mise en relation entre des Porteurs de projets ayant un projet de vente, d\u2019acquisition et\/ou de location d\u2019un bien immobilier et des professionnels de l\u2019immobilier susceptibles de les accompagner.<\/p>\n\n\n\n
Les Porteurs de projets peuvent ainsi contacter le Site d\u00e9crivant leurs projets immobiliers d\u2019acquisition, de vente ou de location et le Site leur transmets des dossiers confidentiels de biens correspondants \u00e0 leur recherche. Les professionnels partenaires du Site peuvent ensuite leur proposer leur accompagnement en fonction des crit\u00e8res pr\u00e9alablement remplis par le Porteur de projet.<\/p>\n\n\n\n
La mise en relation ne sera effective que si le Porteur de projet accepte celle-ci. \u00c0 d\u00e9faut, le Professionnel n\u2019aura aucun acc\u00e8s aux coordonn\u00e9es du Porteur de projet.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2. D\u00c9FINITIONS<\/p>\n\n\n\n
Chacun des termes mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s aura dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGU \u00bb) la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n
Mailing : d\u00e9signe la demande d\u00e9pos\u00e9e sur le Site par un Porteur de projet comprenant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments et donn\u00e9es (visuel, texte, photographies…), sous sa seule responsabilit\u00e9 en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur, en vue de proposer \u00e0 la vente ou de rechercher un bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n
Porteur de projet : d\u00e9signe toute personne physique, majeure, agissant exclusivement \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles, \u00e9tablie en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ayant contact\u00e9 le Site.<\/p>\n\n\n\n
Professionnel : d\u00e9signe toute personne physique ou morale, agissant exclusivement en qualit\u00e9 de professionnel (agent immobilier, mandataire immobilier ou tout autre professionnel de l\u2019immobilier) , \u00e9tablie en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, partenaire du Site.<\/p>\n\n\n\n
Information \u00e0 caract\u00e8re personnel : d\u00e9signe les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.<\/p>\n\n\n\n
Utilisateur : d\u00e9signe tout visiteur du Site ayant contact\u00e9 le Site, qu\u2019il soit Porteur de projet ou Professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Visiteur : d\u00e9signe tout visiteur du Site n\u2019ayant pas contact\u00e9 le Site.<\/p>\n\n\n\n
Site : d\u00e9signe le site internet www.offmarketparis.com<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3. APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/p>\n\n\n\n
En acc\u00e9dant et utilisant le service du Site, tout Visiteur ou Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU sont pleinement opposables aux Visiteurs et Utilisateurs du Site.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quel que soit le moment.<\/p>\n\n\n\n
Il est de la responsabilit\u00e9 des Visiteurs et des Utilisateurs de consulter les CGU du Site r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
Si une disposition de ces CGU devait \u00eatre tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e comme telle en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente les autres dispositions resteront n\u00e9anmoins en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et reconna\u00eet que l\u2019activit\u00e9 du Site se limite \u00e0 la mise en relation des Utilisateurs avec les Professionnels de l\u2019immobilier. La responsabilit\u00e9 du Site ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre engag\u00e9e dans le cadre des relations, accords, et discussions susceptibles d\u2019intervenir entre les Utilisateurs et les Professionnels de l\u2019immobilier et tout autre partenaire.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DU SITE<\/p>\n\n\n\n
Les Utilisateurs doivent au pr\u00e9alable contacter le Site s\u2019ils sont porteurs de projet.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir cr\u00e9\u00e9 contacter le Site :<\/p>\n\n\n\n
Les Porteurs de projets peuvent recevoir des dossiers de vente constitu\u00e9s par le Site en partenariat avec des Professionnels,<\/p>\n\n\n\n
Les Porteurs de projets peuvent consulter ces dossiers et le Site peut ensuite proposer une mise en relation si les Porteurs de projets sont int\u00e9ress\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
Les Porteurs de projets ont alors acc\u00e8s aux informations suivantes relatives au Professionnel : nom, pr\u00e9nom, email de contact, agence, N\u00b0 assurance professionnelle, N\u00b0 de carte de transaction, photo, vid\u00e9o de pr\u00e9sentation, liens sur les m\u00e9dia sociaux, p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention, entreprise de rattachement professionnel, types de biens commercialis\u00e9s, services propos\u00e9s pour commercialiser un bien, services propos\u00e9s pour rechercher un bien, services de mise en relation propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les Porteurs de projets demeurent libres d\u2019accepter ou refuser cette mise en relation.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5. RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 BOOMERANG<\/p>\n\n\n\n
5.1. Fonctionnement du Site<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG ne peut pas garantir l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement et la continuit\u00e9 du Site de fa\u00e7on ininterrompue et exempte de toute erreur.<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG n\u2019est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s, le fonctionnement et la continuit\u00e9 du Site. La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG ne saurait \u00eatre responsable de tous pr\u00e9judices directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG ne saurait \u00eatre responsable de l’alt\u00e9ration ou de l’acc\u00e8s frauduleux \u00e0 des donn\u00e9es et\/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, les pannes et les probl\u00e8mes d’ordre technique concernant le mat\u00e9riel, les programmes et logiciels ou le r\u00e9seau Internet pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant entra\u00eener la suspension ou la cessation du Site.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation du poste informatique ou de tout autre moyen de communication ou d’incident li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du poste informatique ou de tout autre moyen de communication lors de l’utilisation du Site et plus particuli\u00e8rement, la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9 \u00e0 tout Utilisateur, \u00e0 ses \u00e9quipements informatiques, ses moyens de communication et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, ni des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler sur son activit\u00e9 personnelle, professionnelle ou commerciale.<\/p>\n\n\n\n
5.2. Responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG a uniquement pour but de mettre en relation des Porteurs de projets et des Professionnels et de suivre le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations d\u2019achat, de vente ou de location.<\/p>\n\n\n\n
La description des projets se limitant \u00e0 des informations pr\u00e9cises, la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG proc\u00e8de \u00e0 une s\u00e9lection pr\u00e9alable de dossiers de vente constitu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 en accord avec ses partenaires Professionnels. <\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG s\u2019assure que le Professionnel est bien titulaire d\u2019une carte T et sollicite la communication de diverses informations administratives relatives aux Professionnels. <\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG proc\u00e8de \u00e0 une s\u00e9lection des Professionnels partenaires de son Site. <\/p>\n\n\n\n
Le Porteur de projet demeure libre et responsable de la mise en relation avec le Professionnel et des suites qu\u2019il entend y donner.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET BASES DE DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
Pour les besoins du pr\u00e9sent article, les termes \u00ab Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb d\u00e9signent les droits d\u2019auteurs et les droits voisins, notamment les droits sur les logiciels, les droits sur les donn\u00e9es et bases de donn\u00e9es, les marques (d\u00e9pos\u00e9es ou non), les enseignes et nom commerciaux, noms de domaines, les dessins et mod\u00e8les (qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s ou non), les brevets, les inventions, le savoir-faire et les secrets de fabrication, et tout autre droit d\u2019une nature similaire et demandes ou droit de demander la protection des droits mentionn\u00e9s ci-dessus pour le monde, et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industriel qu\u2019il soit ou non d\u00e9pos\u00e9 ou susceptible de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur \/ le Visiteur reconnait et accepte \u00e0 cet \u00e9gard que la totalit\u00e9 des Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle aff\u00e9rents \u00e0 tout ou partie du Site, comprenant notamment l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments logiciels, graphiques, images, textes, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non, logos, marques, noms de produits, donn\u00e9es et bases de donn\u00e9es constituant, repr\u00e9sent\u00e9s et\/ou accessibles sur ou via le Site sont exclusivement d\u00e9tenus ou exerc\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG.<\/p>\n\n\n\n
L’ensemble de ce Site constitue une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, ne pourra en \u00eatre faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG.<\/p>\n\n\n\n
Toute reproduction, utilisation et\/ou modification qui en serait faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG est susceptible d’en constituer la contrefa\u00e7on et d’\u00eatre poursuivie devant les Tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n
Tout t\u00e9l\u00e9chargement, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction, et\/ou transformation, partielles ou int\u00e9grales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu\u2019autre support (papier, support num\u00e9rique, film, etc…) sont strictement interdits.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur \/ le Visiteur s\u2019engage ainsi (i) \u00e0 ne pas reproduire ou dupliquer tout ou partie du Site, (ii) \u00e0 ne pas modifier ou alt\u00e9rer tout ou partie du Site, (iii) \u00e0 ne pas effectuer sur tout ou partie du Site toute op\u00e9ration d\u2019ing\u00e9nierie inverse, de d\u00e9compilation, de d\u00e9sassemblage du programme informatique, d\u2019analyse d\u2019une quelconque mani\u00e8re dans un but de d\u00e9structuration, de traduction, de listage et\/ou d\u2019acc\u00e8s au code source par l\u2019interm\u00e9diaire du code objet, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, (iv) \u00e0 ne pas c\u00e9der, pr\u00eater et\/ou accorder des droits sur tout ou partie du Site \u00e0 des tiers, m\u00eame temporairement, gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration, (v) \u00e0 ne pas exploiter tout ou partie du Site au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre des droits qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s du Site dans le cadre d\u2019une utilisation normale, loyale et conforme aux pr\u00e9sentes CGU, (vi) et plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 ne pas porter atteinte, \u00e0 quelque titre que ce soit, aux Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de la soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Site est soumis au droit fran\u00e7ais. L\u2019ensemble de son contenu, ses services sont r\u00e9gis par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Toute interpr\u00e9tation, contestation ou revendication concernant le Site ou l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU sera de la comp\u00e9tence des Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Le site Internet www.offmarketparis.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Site propose un service de mise en relation entre des Porteurs de projets ayant un projet de vente, de location et\/ou d\u2019acquisition d\u2019un bien immobilier et des professionnels de l\u2019immobilier susceptibles de les accompagner. 2. Le Site internet www.offmarketparis.com est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 BOOMERANG, soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-parts\/page.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-116","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":502,"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/116\/revisions\/502"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.offmarketparis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}